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Déclaration préalable Locaux N° 01501416A0005

Déclaration préalable n° 01501416A0005 à Aurillac pour 780 m² de locaux, 17 Av Du Garric Ecole De Boulangerie Francaise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Av Du Garric Ecole De Boulangerie Francaise, à Aurillac (15000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ECOLE FRANCAISE DE BOULANGERIE AURILLAC et accordé le 25 février 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0005, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier DP n° 01501416A0005

Demandeur

ECOLE FRANCAISE DE BOULANGERIE AURILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01501416A0005 a été accordée le 25 février 2016, pour un projet situé 17 Av Du Garric Ecole De Boulangerie Francaise. Le dossier a été déposé par ECOLE FRANCAISE DE BOULANGERIE AURILLAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole De Boulangerie Francaise

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	0 m²	780 m²	0 m²	780 m²	0 m²	780 m²
Total	780 m²	0 m²	780 m²	0 m²	780 m²	0 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	780 m²	0 m²	780 m²	-780 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	780 m²	0 m²	780 m²	780 m²
Total locaux	780 m²	780 m²	780 m²	0 m²	780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE FRANCAISE DE BOULANGERIE AURILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378901086
SIRET: 37890108600025
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01501416A0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Av Du Garric Ecole De Boulangerie Francaise, à Aurillac (15000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ECOLE FRANCAISE DE BOULANGERIE AURILLAC et accordé le 25 février 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501416A0005, déposé en mairie d'Aurillac.

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