Permis de construire Locaux N° 01501415A0019

Permis de construire à Aurillac pour 175 m² de locaux - 1 Imp Blaise Pascal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 01501415A0019

Demandeur

L'ESCARGOT COURBEYRE

Cette page présente le permis de construire n° 01501415A0019, délivré le 2 juillet 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Imp Blaise Pascal, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESCARGOT COURBEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN124, CN131, CN132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 001 m²

Surface existante avant

2 616 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
02/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN124 CN131 CN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 616 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 791 m²
Total 2 616 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 276 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 451 m²
Industrie 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m²
Total locaux 2 616 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESCARGOT COURBEYRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331195107
SIRET
33119510700031
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501415A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Blaise Pascal, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESCARGOT COURBEYRE et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 août 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501415A0019, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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