Déclaration préalable n° 0150142500417 à Aurillac pour 19 m² de locaux, 1 impasse Blaise Pascal
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0150142500417
Demandeur
COURBEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0150142500417 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé 1 impasse Blaise Pascal. COURBEYRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 014 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 131, CN 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Blaise Pascal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Aurillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 014 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 150 m² à 3 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 169 m² |
| Total | 3 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 169 m² |
| dont Industrie | 3 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 169 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COURBEYRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aurillac.
Demandeur
COURBEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493555635
- SIRET
- 49355563500017
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150142500417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 131, CN 60 à Aurillac (15000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Blaise Pascal à Aurillac (15000)
L’autre dossier recensé impasse Blaise Pascal depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.