Déclaration préalable Locaux N° 0150142500417

Déclaration préalable n° 0150142500417 à Aurillac pour 19 m² de locaux, 1 impasse Blaise Pascal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0150142500417

Demandeur

COURBEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0150142500417 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé 1 impasse Blaise Pascal. COURBEYRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 014 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 131, CN 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Blaise Pascal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Aurillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 131 CN 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 150 m² à 3 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 169 m²
Total 3 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 169 m²
dont Industrie 3 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 169 m²
Total locaux 3 150 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COURBEYRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aurillac.

Demandeur

COURBEYRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493555635
SIRET
49355563500017
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150142500417
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CN 131, CN 60 à Aurillac (15000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse Blaise Pascal à Aurillac (15000)

L’autre dossier recensé impasse Blaise Pascal depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aurillac

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