Permis de construire Logement N° 01501222A0023

Permis de construire n° 01501222A0023 à Arpajon-sur-Cère pour 191 m² de logement, Quatre Carrieres Sud

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 novembre 2022

Dossier PC n° 01501222A0023

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501222A0023 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quatre Carrieres Sud. La demande émane de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 373 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501222A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quatre Carrieres Sud, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 15 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501222A0023, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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