Permis de construire Locaux N° 01501222A0013

Permis de construire n° 01501222A0013 à Arpajon-sur-Cère pour 349 m² de locaux, Rue Gabriel Lacoste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 01501222A0013

Demandeur

COVIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gabriel Lacoste, le permis de construire n° 01501222A0013 a été délivré le 8 décembre 2022 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COVIAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC86, BC88, CO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 394 m²

Surface existante avant

8 181 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

8 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC86 BC88 CO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²
Total 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²
dont Industrie 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²
Total locaux 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405376906
SIRET
40537690600054
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501222A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gabriel Lacoste, à Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COVIAL et accordée le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501222A0013, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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