Permis de construire Locaux N° 01501222A0013

Permis de construire à Arpajon-sur-Cère pour 349 m² de locaux - Rue Gabriel Lacoste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 01501222A0013

Demandeur

COVIAL

Cette page présente le permis de construire n° 01501222A0013, délivré le 8 décembre 2022 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gabriel Lacoste, Arpajon-sur-Cère (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COVIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC86, BC88, CO38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 394 m²

Surface existante avant

8 181 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

8 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC86 BC88 CO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²
Total 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 181 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 8 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405376906
SIRET
40537690600054
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501222A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Lacoste, Arpajon-sur-Cère (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVIAL et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2023, achèvement déclaré le 16 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501222A0013, instruit par la commune de Arpajon-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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