Permis de construire Locaux N° 01500816M0004

Permis de construire à Antignac pour 137 m² de locaux - Tampaniergues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 01500816M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01500816M0004, délivré le 3 août 2016 à Antignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tampaniergues, Antignac (15240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 290 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Antignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tampaniergues

Territoire administratif

Commune
Antignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15008
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIGNAC (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tampaniergues, Antignac (15240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500816M0004, instruit par la commune de Antignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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