Permis de construire Locaux N° 01500716S0001

Permis de construire n° 01500716S0001 à Anterrieux pour 96 m² de locaux, Recoules

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 01500716S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500716S0001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Anterrieux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Recoules.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B309, B401. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anterrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
26/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Anterrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B309 B401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoules

Territoires administratifs

Commune
Anterrieux Code postal 15110 Identifiant INSEE 15007
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTERRIEUX (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Recoules, à Anterrieux (15110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500716S0001, déposé en mairie d'Anterrieux.

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