Permis de construire Mixte N° 01500715S0001

Permis de construire n° 01500715S0001 à Anterrieux pour 649 m² de logement et locaux, Valiette

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 01500715S0001

Demandeur

EARL DES GORGES DU BES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Anterrieux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500715S0001 porte sur un projet situé Valiette. EARL DES GORGES DU BES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 570 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C149, C148. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anterrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 160 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Anterrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C149 C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valiette

Territoires administratifs

Commune
Anterrieux Code postal 15110 Identifiant INSEE 15007
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 159 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 729 m²
Total 159 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 729 m²
Total locaux 159 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GORGES DU BES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
808993422
SIRET
80899342200019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANTERRIEUX (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500715S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Valiette, à Anterrieux (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES GORGES DU BES et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 570 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500715S0001, déposé en mairie d'Anterrieux.

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