Permis de construire n° 01500615M0001 à Anglards-de-Salers pour 950 m² de locaux, Solcroux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 01500615M0001
Demandeur
GAEC DE SOLCROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500615M0001 a été délivré le 10 mars 2015 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Solcroux. Le dossier a été déposé par GAEC DE SOLCROUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB51. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Solcroux
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 250 m² |
| Total | 300 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 300 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOLCROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808239362
- SIRET
- 80823936200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-SALERS (15140)
Autres dossiers de GAEC DE SOLCROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |