Retour aux permis de construire de Anglards-de-Salers

Permis de construire Locaux N° 01500614M0007

Permis de construire à Anglards-de-Salers pour 76 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Anglards-de-Salers (15380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500614M0007, instruit par la commune de Anglards-de-Salers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 01500614M0007

Demandeur

COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01500614M0007, délivré le 5 février 2015 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Anglards-de-Salers (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT187, BT194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglards-de-Salers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT187 BT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	261 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	337 m²
Total	261 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	261 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500061
SIRET: 21150006100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGLARDS-DE-SALERS (15380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01500614M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Anglards-de-Salers (15380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500614M0007, instruit par la commune de Anglards-de-Salers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglards-de-Salers

PC n°0150062600002 Logement Autorisé

Place Du Monument

Anglards-de-Salers (15380)

Extension sans transformation

19 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0150062500012 Logement Autorisé

2 Haut Bagnac

Anglards-de-Salers (15380)

Transformation avec extension

03 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0150062500011 Logement Autorisé

Le Pont D Auze

Anglards-de-Salers (15380)

Nouvelle construction

15 févr. 2026 206 m² SDP

DP n°0150062500008 Locaux Autorisé

Nuzerolles

Anglards-de-Salers (15380)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0150062500007 Locaux Autorisé

Sarrette

Anglards-de-Salers (15380)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0150062500001 Logement Autorisé

Le Chambon

Anglards-de-Salers (15380)

Transformation sans extension

19 mars 2025 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anglards-de-Salers

Permis d'aménager à Anglards-de-Salers

2 autorisations

Permis de démolir à Anglards-de-Salers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anglards-de-Salers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglards-de-Salers

Autres types d'autorisations à Anglards-de-Salers

Caractéristiques du projet