Permis de construire n° 01500614M0007 à Anglards-de-Salers pour 76 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 01500614M0007
Demandeur
COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500614M0007 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT187, BT194. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 337 m² |
| Total | 261 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 337 m² |
| Total locaux | 261 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANGLARDS DE SALERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500061
- SIRET
- 21150006100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SALERS (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500614M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |