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Permis de construire Locaux N° 01500613M0004

Permis de construire à Anglards-de-Salers pour 695 m² de locaux - Haut Bagnac - Bas Du Monzola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut Bagnac - Bas Du Monzola, Anglards-de-Salers (15380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONZOLA et accordé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500613M0004, instruit par la commune de Anglards-de-Salers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 01500613M0004

Demandeur

GAEC DU MONZOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01500613M0004, délivré le 2 juillet 2013 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Haut Bagnac - Bas Du Monzola, Anglards-de-Salers (15380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONZOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglards-de-Salers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Bagnac - Bas Du Monzola

Territoire administratif

Commune: Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Total	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONZOLA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 450288311
SIRET: 45028831100019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ANGLARDS-DE-SALERS (15380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01500613M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut Bagnac - Bas Du Monzola, Anglards-de-Salers (15380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONZOLA et accordé le 2 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500613M0004, instruit par la commune de Anglards-de-Salers.

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