Permis de construire n° 01500613M0004 à Anglards-de-Salers pour 695 m² de locaux, Haut Bagnac - Bas Du Monzola
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 01500613M0004
Demandeur
GAEC DU MONZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500613M0004 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Haut Bagnac - Bas Du Monzola. Le demandeur déclaré est GAEC DU MONZOLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Bagnac - Bas Du Monzola
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONZOLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450288311
- SIRET
- 45028831100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SALERS (15380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |