Permis de construire n° 01500612M0014 à Anglards-de-Salers pour 1 384 m² de locaux, Les Ebraux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 01500612M0014
Demandeur
GAEC DES EBRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500612M0014 a été délivré le 11 février 2013 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ebraux. La demande émane de GAEC DES EBRAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ebraux
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EBRAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504037714
- SIRET
- 50403771400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SALERS (15380)
Autres dossiers de GAEC DES EBRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500612M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |