Permis de construire Locaux N° 01500515S0007

Permis de construire n° 01500515S0007 à Anglards-de-Saint-Flour pour 171 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 01500515S0007

Demandeur

GAEC DES PERCE NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500515S0007, délivré le 24 décembre 2015 à Anglards-de-Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. GAEC DES PERCE NEIGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 282 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Anglards-de-Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 282 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Anglards-de-Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15005
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 282 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 846 m² à 1 017 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 017 m²
Total 846 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 846 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 017 m²
Total locaux 846 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES PERCE NEIGES, dont l'adresse déclarée est à Anglards-de-Saint-Flour. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DES PERCE NEIGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453332777
SIRET
45333277700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de GAEC DES PERCE NEIGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500515S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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