Permis de construire n° 01500515S0007 à Anglards-de-Saint-Flour pour 171 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 01500515S0007
Demandeur
GAEC DES PERCE NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01500515S0007, délivré le 24 décembre 2015 à Anglards-de-Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. GAEC DES PERCE NEIGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15005
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 017 m² |
| Total | 846 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 846 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PERCE NEIGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453332777
- SIRET
- 45333277700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de GAEC DES PERCE NEIGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01500515S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |