Permis de construire Locaux N° 01500515S0005

Permis de construire n° 01500515S0005 à Anglards-de-Saint-Flour pour 35 m² de locaux, Orceyrolles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 01500515S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglards-de-Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01500515S0005 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Orceyrolles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglards-de-Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orceyrolles

Territoires administratifs

Commune
Anglards-de-Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15005
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 154 m²
Total 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 154 m²
Total locaux 119 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500515S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orceyrolles, à Anglards-de-Saint-Flour (15100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500515S0005, déposé en mairie d'Anglards-de-Saint-Flour.

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