Retour aux autorisations de Anglards-de-Saint-Flour

Permis de construire Locaux N° 01500515S0005

Permis de construire à Anglards-de-Saint-Flour pour 35 m² de locaux - Orceyrolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Orceyrolles, Anglards-de-Saint-Flour (15100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500515S0005, instruit par la commune de Anglards-de-Saint-Flour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 01500515S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01500515S0005, délivré le 8 mars 2016 à Anglards-de-Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Orceyrolles, Anglards-de-Saint-Flour (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orceyrolles

Territoire administratif

Commune: Anglards-de-Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15005
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	154 m²
Total	119 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01500515S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Orceyrolles, Anglards-de-Saint-Flour (15100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500515S0005, instruit par la commune de Anglards-de-Saint-Flour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglards-de-Saint-Flour

PC n°0150052500002 Logement Autorisé

Le Cros

Anglards-de-Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 32 m² SDP

PC n°0150052500001 Locaux Autorisé

La Garde

Anglards-de-Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

30 août 2025 2 536 m² SDP GAEC DES PERCE NEIGES

PC n°01500524S0006 Locaux Commencé

2 Route Du Viaduc Garabit

Anglards-de-Saint-Flour (15100)

Transformation avec diminution

03 avr. 2025 55 m² SDP FORESTLOGIS

PC n°01500523S0001 Mixte Autorisé

La Barraque Haute

Anglards-de-Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 445 m² SDP

PC n°01500521S0005 Logement Terminé

La Gazelle

Anglards-de-Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

15 janv. 2022 112 m² SDP

PC n°01500521S0002 Logement Autorisé

13 Le Secheyrou

Anglards-de-Saint-Flour (15100)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anglards-de-Saint-Flour

Permis de démolir à Anglards-de-Saint-Flour

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anglards-de-Saint-Flour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anglards-de-Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Anglards-de-Saint-Flour

Caractéristiques du projet