Permis de construire Logement N° 01476220R0077

Permis de construire n° 01476220R0077 à Vire Normandie pour 558 m² de logement, 37 Avenue De La Gare Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01476220R0077

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476220R0077 a été délivré le 1 avril 2021 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 Avenue De La Gare Vire. Le demandeur déclaré est INOLYA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM106, BM107. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM106 BM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 764 m²
Total 206 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476220R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue De La Gare Vire, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 1 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476220R0077, déposé en mairie de Vire Normandie.

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