Permis de construire Logement N° 01476220R0077

Permis de construire à Vire Normandie pour 558 m² de logement - 37 Avenue De La Gare Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01476220R0077

Demandeur

INOLYA

Cette page présente le permis de construire n° 01476220R0077, délivré le 1 avril 2021 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 Avenue De La Gare Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM106, BM107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM106 BM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 764 m²
Total 206 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN CEDEX (14010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476220R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue De La Gare Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476220R0077, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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