Permis de construire Locaux N° 01476218R0039

Permis de construire à Vire Normandie pour 183 m² de locaux - 2 Avenue De La Gare Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 01476218R0039

Demandeur

ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

Cette page présente le permis de construire n° 01476218R0039, délivré le 9 juillet 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Avenue De La Gare Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 410 m²

Surface existante avant

7 075 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

7 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 075 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 258 m²
Total 7 075 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 075 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 7 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
494140361
SIRET
49414036100028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Gare Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218R0039, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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