Permis de construire Locaux N° 01476218R0102

Permis de construire n° 01476218R0102 à Vire Normandie pour 1 190 m² de locaux, Le Beaugeard Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 01476218R0102

Demandeur

GAEC LE BEAUGEARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01476218R0102 porte sur un projet situé Le Beaugeard Saint Germain De Tallevende La Lande V. Le demandeur déclaré est GAEC LE BEAUGEARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C387, C394, C406. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 160 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

5 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C387 C394 C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain De Tallevende La Lande V

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 5 360 m²
Total 4 170 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 5 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 170 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 5 360 m²
Total locaux 4 170 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 5 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BEAUGEARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411450034
SIRET
41145003400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Beaugeard Saint Germain De Tallevende La Lande V, à Vire Normandie (14500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE BEAUGEARD et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476218R0102, déposé en mairie de Vire Normandie.

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