Déclaration préalable Locaux N° 01476218U0167

Déclaration préalable à Vire Normandie pour 30 m² de locaux - 2 Place Du 6 Juin Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier DP n° 01476218U0167

Demandeur

CAPPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01476218U0167, accordée le 24 janvier 2019 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place Du 6 Juin Vire, Vire Normandie (14500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
24/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810772996
SIRET
81077299600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218U0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du 6 Juin Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPPE et accordée le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 février 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218U0167, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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