Permis de construire Locaux N° 01476218R0032

Permis de construire à Vire Normandie pour 50 m² de locaux - 1 Rue De L'ecole Truttemer Le Grand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 01476218R0032

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01476218R0032, délivré le 30 août 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'ecole Truttemer Le Grand, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB313, AB341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB313 AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truttemer Le Grand

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²
Total 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ecole Truttemer Le Grand, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218R0032, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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