Permis de construire Locaux N° 01476218R0032

Permis de construire n° 01476218R0032 à Vire Normandie pour 50 m² de locaux, 1 Rue De L'ecole Truttemer Le Grand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 01476218R0032

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01476218R0032, délivré le 30 août 2018 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De L'ecole Truttemer Le Grand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB313, AB341. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB313 AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truttemer Le Grand

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²
Total 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²
Total locaux 331 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476218R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'ecole Truttemer Le Grand, à Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordée le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476218R0032, déposé en mairie de Vire Normandie.

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