Permis de construire Locaux N° 01476217R0006

Permis de construire à Vire Normandie pour 1 155 m² de locaux - 23 Rue Emile Chenel Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 01476217R0006

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01476217R0006, délivré le 24 mars 2017 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Emile Chenel Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 842 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 265 m² 890 m² 0 m² 890 m² 265 m² 1 155 m²
Total 890 m² 265 m² 890 m² 0 m² 890 m² 265 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 890 m² 265 m² 890 m² 0 m² 890 m² 265 m² 1 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE NORMANDIE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060176
SIRET
20006017600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476217R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Emile Chenel Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE NORMANDIE et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476217R0006, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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