Permis de construire à Villy-lez-Falaise pour 113 m² de locaux - 3 Le Hameau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01475914R0001
Demandeur
EARL DUPONT
Cette page présente le permis de construire n° 01475914R0001, délivré le 5 septembre 2014 à Villy-lez-Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Le Hameau, Villy-lez-Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Villy-lez-Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau
Territoire administratif
- Commune
- Villy-lez-Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14759
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
| Total | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482212040
- SIRET
- 48221204000026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLY-LEZ-FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |