Permis de construire n° 01475914R0001 à Villy-lez-Falaise pour 113 m² de locaux, 3 Le Hameau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01475914R0001
Demandeur
EARL DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01475914R0001 a été délivré le 5 septembre 2014 à Villy-lez-Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Le Hameau. Le projet est porté par EARL DUPONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-lez-Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villy-lez-Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-lez-Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14759
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
| Total | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
| Total locaux | 455 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482212040
- SIRET
- 48221204000026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLY-LEZ-FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14759 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |