Permis de construire Locaux N° 01475815P0016

Permis de construire n° 01475815P0016 à Villons-les-Buissons pour 673 m² de locaux, 1 Hell S Corners

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01475815P0016

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475815P0016, délivré le 3 mars 2016 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Hell S Corners. La demande émane de SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villons-les-Buissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 760 m²

Surface existante avant

3 803 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

4 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villons-les-Buissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villons-les-Buissons Code postal 0 Identifiant INSEE 14758
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 803 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 4 476 m²
Total 3 803 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 4 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 803 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 4 476 m²
Total locaux 3 803 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 4 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780773453
SIRET
78077345300011
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLONS LES BUISSONS (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475815P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Hell S Corners, à Villons-les-Buissons (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN et accordé le 3 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475815P0016, déposé en mairie de Villons-les-Buissons.

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