Permis de construire à Villons-les-Buissons pour 673 m² de locaux - 1 Hell S Corners
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 01475815P0016
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN
Cette page présente le permis de construire n° 01475815P0016, délivré le 3 mars 2016 à Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Hell S Corners, Villons-les-Buissons (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 0 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 803 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 4 476 m² |
| Total | 3 803 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 4 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 803 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 4 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780773453
- SIRET
- 78077345300011
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Localisation
- VILLONS LES BUISSONS (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475815P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |