Permis de construire Mixte N° 01475418P0005

Permis de construire à Villers-sur-Mer pour 12 892 m² de logement et locaux - Rue Du Stade Andre Salesse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 01475418P0005

Demandeur

VILLARIS

Cette page présente le permis de construire n° 01475418P0005, délivré le 14 novembre 2018 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade Andre Salesse, Villers-sur-Mer (14640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 81 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 8 049 m² d'habitation et 4 843 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 880 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

12 892 m²

Variation nette

+12 756 m²

Surface totale après

12 892 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²
Locaux 136 m² 4 843 m² 0 m² 136 m² 0 m² 4 707 m² 4 843 m²
Total 136 m² 12 892 m² 0 m² 136 m² 0 m² 12 756 m² 12 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 830 m² 0 m² 136 m² 0 m² 694 m² 830 m²
Équipements publics 0 m² 4 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 013 m² 4 013 m²
Total locaux 136 m² 4 843 m² 0 m² 136 m² 0 m² 4 707 m² 4 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 81 26 - - - 109
1,8 % 74,3 % 23,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832036461
SIRET
83203646100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475418P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 12 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Andre Salesse, Villers-sur-Mer (14640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLARIS et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2020, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 81 T2, 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 049 m² d'habitation et 4 843 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475418P0005, instruit par la commune de Villers-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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