Permis de construire Logement N° 0147532500004

Permis de construire n° 0147532500004 à Villers-Canivet pour 71 m² de logement, 20 Chemin De Bougran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0147532500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Chemin De Bougran, le permis de construire n° 0147532500004 a été délivré le 18 septembre 2025 à Villers-Canivet (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD366. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Canivet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Canivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Canivet Code postal 14420 Identifiant INSEE 14753
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 168 m²
Total 97 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN LANGOT (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147532500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin De Bougran, à Villers-Canivet (14420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147532500004, déposé en mairie de Villers-Canivet.

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