Permis de construire Logement N° 01475324P0002

Permis de construire n° 01475324P0002 à Villers-Canivet pour 274 m² de logement, 14 Chemin De Bougran

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 01475324P0002

Demandeur

NATURE ET DETENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475324P0002, délivré le 7 novembre 2024 à Villers-Canivet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Chemin De Bougran. Le projet est porté par NATURE ET DETENTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Canivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Canivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Canivet Code postal 14420 Identifiant INSEE 14753
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET DETENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981641863
SIRET
98164186300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE MARMION (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin De Bougran, à Villers-Canivet (14420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATURE ET DETENTE et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475324P0002, déposé en mairie de Villers-Canivet.

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