Permis de construire Logement N° 01475213P0010

Permis de construire n° 01475213P0010 à Villers-Bocage pour 143 m² de logement, 1 Resid Des Quintefeuilles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 01475213P0010

Demandeur

SENECAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01475213P0010 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé 1 Resid Des Quintefeuilles. Le projet est porté par SENECAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB760, AB752P. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Villers-Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB760 AB752P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENECAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424721280
SIRET
42472128000016
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
CAHAGNES (14240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475213P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Resid Des Quintefeuilles, à Villers-Bocage (14310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SENECAL et accordée le 11 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475213P0010, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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