Permis de construire Locaux N° 01474822P0007

Permis de construire n° 01474822P0007 à Vieux-Bourg pour 6 m² de locaux, L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 01474822P0007

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01474822P0007, délivré le 14 février 2023 à Vieux-Bourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE VIEUX BOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Bourg Code postal 14130 Identifiant INSEE 14748
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m²
Total 137 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m²
Total locaux 137 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211407481
SIRET
21140748100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIEUX BOURG (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474822P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'eglise, à Vieux-Bourg (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIEUX BOURG et accordée le 14 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474822P0007, déposé en mairie de Vieux-Bourg.

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