Permis de construire n° 01474015R0007 à La Vespière-Friardel pour 3 735 m² de locaux, 1440 Rte Des Monts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 01474015R0007
Demandeur
EDEN FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01474015R0007, délivré le 3 août 2015 à La Vespière-Friardel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1440 Rte Des Monts. Le projet est porté par EDEN FARM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vespière-Friardel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vespière-Friardel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vespière-Friardel Code postal 14290 Identifiant INSEE 14740
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 3 735 m² |
| Total | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 3 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 3 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 735 m² | 3 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEN FARM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809793177
- SIRET
- 80979317700019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA VESPIERE (14290)
Autres dossiers de EDEN FARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474015R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14740 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |