Permis de construire Locaux N° 01474015R0003

Permis de construire à La Vespière-Friardel pour 1 543 m² de locaux - 1440 Rte Des Monts

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 01474015R0003

Demandeur

EDEN FARM

Cette page présente le permis de construire n° 01474015R0003, délivré le 30 mars 2015 à La Vespière-Friardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1440 Rte Des Monts, La Vespière-Friardel (14290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDEN FARM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C52, 0C261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vespière-Friardel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C52 0C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vespière-Friardel Code postal 14290 Identifiant INSEE 14740
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN FARM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
809793177
SIRET
80979317700019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474015R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1440 Rte Des Monts, La Vespière-Friardel (14290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDEN FARM et accordé le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474015R0003, instruit par la commune de La Vespière-Friardel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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