Permis de construire n° 01474015R0003 à La Vespière-Friardel pour 1 543 m² de locaux, 1440 Rte Des Monts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 01474015R0003
Demandeur
EDEN FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01474015R0003 a été délivré le 30 mars 2015 à La Vespière-Friardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1440 Rte Des Monts. Le demandeur déclaré est EDEN FARM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C52, 0C261. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vespière-Friardel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vespière-Friardel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vespière-Friardel Code postal 14290 Identifiant INSEE 14740
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEN FARM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809793177
- SIRET
- 80979317700019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de EDEN FARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01474015R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14740 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |