Permis de construire Locaux N° 01474014R0005

Permis de construire n° 01474014R0005 à La Vespière-Friardel pour 264 m² de locaux, Rue Marie Harel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 01474014R0005

Demandeur

SCI LE BEAU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marie Harel, le permis de construire n° 01474014R0005 a été délivré le 12 décembre 2014 à La Vespière-Friardel (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LE BEAU SOLEIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vespière-Friardel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à La Vespière-Friardel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vespière-Friardel Code postal 14290 Identifiant INSEE 14740
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Entrepôt 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BEAU SOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792877953
SIRET
79287795300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LISIEUX (14100)

Autres dossiers de SCI LE BEAU SOLEIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474014R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Harel, à La Vespière-Friardel (14290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE BEAU SOLEIL et accordée le 12 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01474014R0005, déposé en mairie de La Vespière-Friardel.

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