Permis de construire Locaux N° 01474014R0005

Permis de construire à La Vespière-Friardel pour 264 m² de locaux - Rue Marie Harel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 01474014R0005

Demandeur

SCI LE BEAU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 01474014R0005, délivré le 12 décembre 2014 à La Vespière-Friardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Marie Harel, La Vespière-Friardel (14290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BEAU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à La Vespière-Friardel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vespière-Friardel Code postal 14290 Identifiant INSEE 14740
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BEAU SOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792877953
SIRET
79287795300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474014R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Harel, La Vespière-Friardel (14290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BEAU SOLEIL et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474014R0005, instruit par la commune de La Vespière-Friardel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vespière-Friardel

Autres types d'autorisations à La Vespière-Friardel