Permis de construire Locaux N° 01474014R0002

Permis de construire à La Vespière-Friardel pour 450 m² de locaux - 70 Rue De Chambrais Zi Du Beausoleil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01474014R0002

Demandeur

SCI G.E. VESPIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01474014R0002, délivré le 5 juin 2014 à La Vespière-Friardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé 70 Rue De Chambrais Zi Du Beausoleil, La Vespière-Friardel (14290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G.E. VESPIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 963 m²

Surface existante avant

6 162 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

6 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Vespière-Friardel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Beausoleil

Territoire administratif

Commune
La Vespière-Friardel Code postal 14290 Identifiant INSEE 14740
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 162 m² 450 m² 0 m² 133 m² 0 m² 317 m² 6 479 m²
Total 6 162 m² 450 m² 0 m² 133 m² 0 m² 317 m² 6 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 162 m² 450 m² 0 m² 133 m² 0 m² 317 m² 6 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.E. VESPIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792554644
SIRET
79255464400015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GENIS (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01474014R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Chambrais Zi Du Beausoleil, La Vespière-Friardel (14290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.E. VESPIERE et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474014R0002, instruit par la commune de La Vespière-Friardel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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