Permis de construire n° 01473922P0008 à Ver-sur-Mer pour 7 528 m² de locaux, 2 Rue Du Pavillon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 01473922P0008
Demandeur
RUE DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473922P0008 a été délivré le 2 février 2023 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Pavillon. RUE DU PAVILLON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 528 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 773 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 7 528 m² |
| Total | 0 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 7 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 7 528 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 773 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 528 m² | 7 528 m² |
Ce dossier crée 3 773 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DU PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915076566
- SIRET
- 91507656600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473922P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |