Permis de construire Logement N° 01473913R0007

Permis de construire n° 01473913R0007 à Ver-sur-Mer pour 2 105 m² de logement, 2 Rue Du Pavillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 01473913R0007

Demandeur

S.C.C.V. LES TERRASSES DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473913R0007 a été délivré le 20 septembre 2013 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Pavillon. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. LES TERRASSES DE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 603 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 11 - - 30
- - 63,3 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LES TERRASSES DE NORMANDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538317645
SIRET
53831764500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473913R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Pavillon, à Ver-sur-Mer (14114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. LES TERRASSES DE NORMANDIE et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473913R0007, déposé en mairie de Ver-sur-Mer.

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