Permis de construire Locaux N° 01473821R0027

Permis de construire n° 01473821R0027 à Verson pour 475 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 01473821R0027

Demandeur

FPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473821R0027 a été délivré le 6 avril 2022. La demande émane de FPH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 469 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 469 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 944 m²
Total 4 469 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 469 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 944 m²
dont Industrie 4 469 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 944 m²
Total locaux 4 469 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752376913
SIRET
75237691300014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
MOUEN (14790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473821R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FPH et accordé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473821R0027, déposé en mairie de Verson.

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