Permis de construire Logement N° 01473821P0021

Permis de construire n° 01473821P0021 à Verson pour 129 m² de logement, 110 Rue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 01473821P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473821P0021 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022, pour un projet situé 110 Rue Du General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA148, AA154. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA148 AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSON (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473821P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Rue Du General Leclerc, à Verson (14790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473821P0021, déposé en mairie de Verson.

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