Permis de construire Logement N° 01473414P0001

Permis de construire n° 01473414P0001 à Vendes pour 251 m² de logement, Rd N 137A Le Val Fleury

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 01473414P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Vendes (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01473414P0001 porte sur un projet situé Rd N 137A Le Val Fleury.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A384, 0A382, 0A380. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A384 0A382 0A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Fleury

Territoires administratifs

Commune
Vendes Code postal 14250 Identifiant INSEE 14734
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 147 m² 104 m² 134 m² 0 m² 117 m² 405 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 392 m² 147 m² 104 m² 134 m² 104 m² 13 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473414P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14734 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N 137A Le Val Fleury, à Vendes (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473414P0001, déposé en mairie de Vendes.

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