Permis de construire n° 01473413R0001 à Vendes pour 1 607 m² de locaux, Le Guiberon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 01473413R0001
Demandeur
EARL LE GUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Guiberon, le permis de construire n° 01473413R0001 a été délivré le 28 juin 2013 à Vendes (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL LE GUIBERON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB173, OB174, OB175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vendes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guiberon
Territoires administratifs
- Commune
- Vendes Code postal 14250 Identifiant INSEE 14734
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
| Total | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GUIBERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749991139
- SIRET
- 74999113900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENDES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |