Permis de construire à Vendes pour 1 607 m² de locaux - Le Guiberon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 01473413R0001
Demandeur
EARL LE GUIBERON
Cette page présente le permis de construire n° 01473413R0001, délivré le 28 juin 2013 à Vendes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Guiberon, Vendes (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GUIBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB173, OB174, OB175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vendes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guiberon
Territoire administratif
- Commune
- Vendes Code postal 14250 Identifiant INSEE 14734
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
| Total | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 1 607 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GUIBERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749991139
- SIRET
- 74999113900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENDES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |