Permis de construire à Vaucelles pour 804 m² de locaux - Rue Virginie Marets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 01472824P0001
Demandeur
IMMODEV VAUCELLES
Cette page présente le permis de construire n° 01472824P0001, délivré le 23 mai 2024 à Vaucelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Virginie Marets, Vaucelles (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMODEV VAUCELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Vaucelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEV VAUCELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983599143
- SIRET
- 98359914300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472824P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |