Déclaration préalable Locaux N° 01472823U0024

Déclaration préalable n° 01472823U0024 à Vaucelles pour 40 m² de locaux, 4 Rue Adolphe Gillette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 01472823U0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaucelles (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01472823U0024 a été accordée le 11 janvier 2024, pour un projet situé 4 Rue Adolphe Gillette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Vaucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 101 m²
Locaux 81 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 101 m²
Total 162 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 101 m²
dont Bureaux 81 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 101 m²
Total locaux 81 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCELLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472823U0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Adolphe Gillette, à Vaucelles (14400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472823U0024, déposé en mairie de Vaucelles.

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