Permis de construire Logement N° 01472816P0035

Permis de construire à Vaucelles pour 104 m² de logement - 7 Rue Adolphe Gillette Clos St. Cyr 3 - Lot N_ 28

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 01472816P0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472816P0035, délivré le 26 janvier 2017 à Vaucelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Adolphe Gillette Clos St. Cyr 3 - Lot N_ 28, Vaucelles (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A398P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaucelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A398P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos St. Cyr 3 - Lot N_ 28

Territoire administratif

Commune
Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472816P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Adolphe Gillette Clos St. Cyr 3 - Lot N_ 28, Vaucelles (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472816P0035, instruit par la commune de Vaucelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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