Permis de construire Locaux N° 01472815R0003

Permis de construire n° 01472815R0003 à Vaucelles pour 62 m² de locaux, Rd 613

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 01472815R0003

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaucelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472815R0003 a été délivré le 21 août 2015, pour un projet situé Rd 613. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 621 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 168 m²
Total 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 157 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472815R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 613, à Vaucelles (14400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 21 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472815R0003, déposé en mairie de Vaucelles.

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