Permis de construire n° 01472624R0037 à Valdallière pour 50 m² de locaux, 2 Chemin De La Cancerie Vassy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 01472624R0037
Demandeur
EARL LA CHEVRELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472624R0037 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé 2 Chemin De La Cancerie Vassy. Le dossier a été déposé par EARL LA CHEVRELINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vassy
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 530 m² |
| Total | 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 530 m² |
| Total locaux | 480 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 880615117
- SIRET
- 88061511700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472624R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |