Permis de construire Locaux N° 01472624R0029

Permis de construire n° 01472624R0029 à Valdallière pour 406 m² de locaux, 17 Route De La Saffrie Montchamp

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 01472624R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route De La Saffrie Montchamp, le permis de construire n° 01472624R0029 a été délivré le 7 avril 2025 à Valdallière (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD40. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 340 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD41 ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchamp

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 96 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472624R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route De La Saffrie Montchamp, à Valdallière (14410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472624R0029, déposé en mairie de Valdallière.

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