Permis de construire Locaux N° 01472621R0025

Permis de construire n° 01472621R0025 à Valdallière pour 276 m² de locaux, Ferme Du Chateau La Rocque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 01472621R0025

Demandeur

SCEA DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2021 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472621R0025 porte sur un projet situé Ferme Du Chateau La Rocque. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 977 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Chateau La Rocque

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382600054
SIRET
38260005400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472621R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Chateau La Rocque, à Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU CHATEAU et accordée le 30 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472621R0025, déposé en mairie de Valdallière.

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