Permis de construire Logement N° 01472620P0039

Permis de construire n° 01472620P0039 à Valdallière pour 134 m² de logement, Hameau D'aunay Saint-Charles-De-Percy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 01472620P0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472620P0039 porte sur un projet situé Hameau D'aunay Saint-Charles-De-Percy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE31. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Charles-De-Percy

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14350 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 134 m² 13 m² 134 m² -13 m² 134 m²
Total 147 m² 0 m² 134 m² 13 m² 134 m² -13 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472620P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau D'aunay Saint-Charles-De-Percy, à Valdallière (14410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472620P0039, déposé en mairie de Valdallière.

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