Permis de construire Mixte N° 01472620P0002

Permis de construire à Valdallière pour 328 m² de logement et locaux - La Ferriere Pierres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 01472620P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472620P0002, délivré le 6 mars 2020 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ferriere Pierres, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 870 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere Pierres

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 161 m² 62 m² 161 m² 0 m² 161 m² 62 m² 223 m²
Total 161 m² 167 m² 161 m² 0 m² 161 m² 167 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 161 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Agricole et forestier 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 62 m² 161 m² 0 m² 161 m² 62 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472620P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferriere Pierres, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472620P0002, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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