Permis de construire Locaux N° 01472618E0005

Permis de construire n° 01472618E0005 à Valdallière pour 44 m² de locaux, Rue Du Manoir Le Bourg Estry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 01472618E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472618E0005, délivré le 13 décembre 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Manoir Le Bourg Estry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, AB219, AB217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Valdallière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22 AB219 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Estry

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²
Total 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²
dont Entrepôt 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²
Total locaux 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE ESTRY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472618E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Manoir Le Bourg Estry, à Valdallière (14410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472618E0005, déposé en mairie de Valdallière.

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