Permis de construire Locaux N° 01472618E0005

Permis de construire à Valdallière pour 44 m² de locaux - Rue Du Manoir Le Bourg Estry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 01472618E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472618E0005, délivré le 13 décembre 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Manoir Le Bourg Estry, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, AB219, AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Valdallière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22 AB219 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Estry

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²
Total 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE ESTRY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472618E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Manoir Le Bourg Estry, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472618E0005, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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