Permis de construire Locaux N° 01472617D0001

Permis de construire à Valdallière pour 1 128 m² de locaux - Aigneaux Le Desert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 01472617D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01472617D0001, délivré le 6 septembre 2017 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Aigneaux Le Desert, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 343 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Desert

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 3 528 m²
Total 2 400 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDALLIERE LE DESERT (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472617D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aigneaux Le Desert, Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472617D0001, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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