Retour aux permis de construire de Valdallière

Permis de construire Locaux N° 01472615R0012

Permis de construire à Valdallière pour 202 m² de locaux - Cagny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cagny, Valdallière (14410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CAGNY et accordé le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472615R0012, instruit par la commune de Valdallière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 01472615R0012

Demandeur

GAEC DE CAGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01472615R0012, délivré le 20 août 2015 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cagny, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 160 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cagny

Territoire administratif

Commune: Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CAGNY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320390073
SIRET: 32039007300015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VASSY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01472615R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14726 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cagny, Valdallière (14410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CAGNY et accordé le 20 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472615R0012, instruit par la commune de Valdallière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdallière

PC n°01472626R0004 Logement Autorisé

5 Impasse De La Cointerie

Valdallière (14410)

Extension sans transformation

28 mai 2026 73 m² SDP

DP n°01472626U0039 Locaux Autorisé

31 D'aunay-Sur-Odon La Croix Marie

Valdallière (14410)

Travaux sur construction existante

17 mai 2026 42 m² SDP

PC n°01472625P0029 Logement Autorisé

Route De Canteloup La Rocque

Valdallière (14410)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 103 m² SDP

PC n°01472625R0023 Locaux Autorisé

La Francoiserie (Presles)

Valdallière (14410)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 2 445 m² SDP GAEC LE MOISSON

PC n°01472625R0009 Locaux Autorisé

6533 Rte De Lassy - Vassy

Valdallière (14410)

Nouvelle construction

05 août 2025 57 m² SDP COMMUNE DE VALDALLIERE

PC n°01472625P0026 Logement Commencé

7 Route De La Hameliere Pierres

Valdallière (14410)

Transformation sans extension

02 août 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valdallière

Permis d'aménager à Valdallière

2 autorisations

Permis de démolir à Valdallière

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valdallière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valdallière

Autres types d'autorisations à Valdallière

Caractéristiques du projet