Permis de construire n° 01472422R0008 à Varaville pour 619 m² de logement et locaux, avenue du President Coty
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 01472422R0008
Demandeur
SCI PRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472422R0008 a été délivré le 12 juillet 2022 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue du President Coty. La demande émane de SCI PRAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 754 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 480, AE 481, AE 482, 482. Sur la même voie, avenue du President Coty, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Varaville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 248 m² à 867 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 536 m² |
| Locaux | 96 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 331 m² |
| Total | 248 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Autres activités | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 96 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRAL, dont l'adresse déclarée est à Merville-Franceville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI PRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808496244
- SIRET
- 80849624400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MERVILLE-FRANCEVILLE (14810)
Autres dossiers de SCI PRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472422R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Coty à Varaville (14390)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du President Coty depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.