Permis de construire Mixte N° 01472422R0008

Permis de construire n° 01472422R0008 à Varaville pour 619 m² de logement et locaux, avenue du President Coty

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 01472422R0008

Demandeur

SCI PRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01472422R0008 a été délivré le 12 juillet 2022 à Varaville (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue du President Coty. La demande émane de SCI PRAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 754 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 480, AE 481, AE 482, 482. Sur la même voie, avenue du President Coty, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Varaville

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 480 AE 481 AE 482 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varaville Code postal 14390 Identifiant INSEE 14724
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 248 m² à 867 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 536 m²
Locaux 96 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 331 m²
Total 248 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Industrie 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 96 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PRAL, dont l'adresse déclarée est à Merville-Franceville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI PRAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808496244
SIRET
80849624400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MERVILLE-FRANCEVILLE (14810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472422R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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